“Pourquoi êtes-vous facturé de frais de résiliation ?“

Si vous avez souscrit un forfait Coriolis avec une période d'engagement et que vous résiliez votre forfait avant la fin de l'engagement, vous êtes automatiquement facturé de frais de résiliation.

 

Si vous avez souscrit un forfait avec engagement de 12 mois et que vous résiliez au cours des 12 mois, vous serez facturé :

• Des mois restants dus jusqu’à la date de fin d’engagement

• Des services et options rétro-facturés

• Des communications émises et/ou reçues jusqu'à la résiliation effective de la ligne.

 

Si vous avez souscrit un forfait avec engagement de 24 mois et que vous résiliez au cours des 24 mois.

S’il vous reste + de 12 mois d’engagement, vous serez facturé :

• Des mois restants dus jusqu’à la date de fin d’engagement

• Des services et options rétro-facturés

• Des communications émises et/ou reçues jusqu'à la résiliation effective de la ligne.

 

S’il vous reste - de 12 mois d’engagement, vous serez facturé :

• Des mois restants dues à hauteur de 20% des frais d’abonnements mensuel uniquement si vous avez acquis un mobile à tarif préférentiel, conformément à l’article L224-28 II du code de la consommation (sinon aucun mois restant du ne vous sera facturé)

• Des services et options rétro-facturés

• Des communications émises et/ou reçues jusqu'à la résiliation effective de la ligne.

 

Dans certains cas (motifs personnels tels que déménagement à l’étranger, décès, chômage… ou changement des conditions de votre offre à l'initiative de Coriolis), vous pouvez être exonéré de frais de résiliation et des mensualités restant dues, mais pour bénéficier de cette exonération, il est impératif préciser le motif de la résiliation lors de la demande de résiliation et de joindre les justificatifs requis.

 

Si vous avez bénéficié d'une facilité de paiement permettant de régler votre téléphone mobile en plusieurs fois sans frais, toutes les mensualités restantes seront dues. En effet, l’article L224-28 II ne s'applique pas sur ce service. Vous devrez donc ajouter le solde du prix de votre mobile aux éventuels frais de résiliation.

Catégorie :Mobile


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